§ 3 : Impacts sur la sécurité
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Risques présentés par le projet  Comme sous le régime antérieur à la loi Grenelle II, l'étude d'impact doit comporter une analyse des impacts du projet sur la sécurité. Commentant cette exigence antérieurement prévue par l'article R. 122-3, II, 2°, du code de l'environnement, l'administration avait précisé que l'analyse portait sur les risques d'accidents susceptibles d'affecter la sécurité des riverains ou des usagers des équipements réalisés. Cela s'entend à la fois des risques que le projet présente pour la population riveraine et de ceux que présente, pour le projet, l'existence d'installations dangereuses à ses abords ( Circ. n° 93-73, 27 sept. 1993, § 2.2.2 partiel).


 selon les préconisations de l'administration, l'étude d'impact, avant la réforme Grenelle II, devait présenter la nature et l'étendue des conséquences d'un éventuel accident et les mesures propres à en réduire la probabilité ou les effets.

Dans le domaine particulier des installations classées, les effets sur la sécurité sont traités dans l'étude de danger qui doit obligatoirement figurer dans les dossiers de demandes d'autorisation et dont l'étude d'impact doit faire état (v. n°  85).


 avant la réforme Grenelle II, il avait été jugé que l'étude de danger ne faisait pas partie des informations à faire obligatoirement figurer dans l'étude d'impact, laquelle devait seulement faire ressortir les effets prévisibles du projet sur l'environnement ( CE, 7 juill. 1999, n° 135519).

L'étude d'impact n'a pas à comporter, au titre des effets du projet sur la sécurité, une analyse relative à l'impact social du projet et l'évaluation des risques potentiels de troubles à l'ordre public qu'il serait susceptible de provoquer ( TA Versailles, 20 déc. 1994, n° 935911).