Section 4 : Congés et jours fériés
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Congés exceptionnels pour événements familiaux  



Mariage  salarié
5 jours ouvrables
enfant
3 jours ouvrables
frère, soeur,
beau-frère, belle-soeur
2 jours ouvrables après 1 an
père ou mère
1 jour ouvrable après 1 an
Naissance ou adoptionenfant
3 jours ouvrables
Décèsconjoint, partenaire pacsé, enfant
5 jours ouvrables
parents, beaux-parents, frère, soeur
3 jours ouvrables
grand-parent
2 jours ouvrables
gendre, belle-fille
2 jours ouvrables après 1 an
petit-enfant
1 jour ouvrable
Appel de préparation à la défensesalarié de 16 à 25 ans
1 jour
Enfant maladeenfant de moins de 18 ans
4 jours/an, portés à 6 jours en cas d'hospitalisation
Conjoint hospitalisé-
6 jours par an
Rentrée scolaireenfant âgé de 2 à 10 ans
Paiement des heures perdues jusqu'à 10 h du matin
(1) Maintien du droit à congé exceptionnel pour le salarié se mariant pendant ses congés payés annuels.

Congés à prendre au moment de l'événement qui les fait naître.

En cas de travail au rendement, calcul de la rémunération due au titre de ces congés sur la base de la moyenne horaire des deux dernières périodes de paie.

 Avenant mensuels, art. 40, 57 et 60 modifiés par avenant n° 54 du 1-12-2006 étendu par arrêté du 16-10-2007, JO 23-10-2007