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| Gratification annuelle 1° Bénéficiaires et conditions d'attribution : gratification versée par année civile aux salariés justifiant d'un an de présence continue et inscrits aux effectifs de l'entreprise au moment du paiement (prorata temporis en cas de temps partiel, d'année incomplète et en cas de départ en retraite ou préretraite). Gratification non due dans les entreprises accordant des avantages similaires et dans l'ensemble supérieurs (primes de vacances, de fin d'année, 13e mois...). 2° Montant : en fonction du salaire minimum conventionnel pour 151,67 heures ; (v. n° 38)]
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