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| Principe d'un délai de carence entre deux contrats successifs sur le même poste Ce délai de carence est égal :
Une Circulaire ministérielle a précisé que la notion de jours d'ouverture s'entend comme jours d'activité. Elle ne se confond pas avec les jours d'ouverture aux clients ou aux fournisseurs. Dans l'hypothèse où une partie de l'établissement (atelier, bureau) présenterait un nombre de jours d'activité supérieur à celui du salarié, on retiendra cette durée comme référence dans le silence de la loi. Le principe de décompte du délai en jours d'ouverture de l'entreprise s'applique au seul décompte du délai de carence. La durée du contrat servant de base au calcul du délai de carence s'apprécie donc toujours en jours calendaires. La circulaire DRT/DGEFP n° 2002-3 relative à l'entrée en vigueur de la loi de modernisation sociale indique que la disposition relative au délai de carence s'applique aux seuls contrats conclus après l'entrée en vigueur de la loi. Aussi, dans le cas où un délai de carence était en cours au moment de l'entrée en vigueur de la loi, il n'y a pas lieu d'appliquer le nouveau délai de carence. | |||||