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  <date>2015-10-27T09:15:35.533Z</date>
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    <nom>MADAOUI</nom>
    <prenom>DALILA</prenom>
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    <email>dalila.madaoui@ineris.fr</email>
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    <raison>INERIS  </raison>
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    <tocId>Z2122-523-REF232</tocId>
    <tocTitle>32 - Établissement d'un registre spécial</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Repos hebdomadaire</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Point 32 de l'étude repos hebdomadaire">Bonjour, 
Est créé un registre spécial selon l'article R. 3172-2. Vous rédigez ainsi "dans le cas où le repos est donné par roulement, un registre devra faire état des salariés soumis à ce régime. 
L'article R.3172-2 "dans les entreprises et établissements qui n'accordent pas le repos selon l'une des modalités prévues à l'article R.3172-1, un registre spécial est mis en place. 
Une entreprise qui donnerait le repos par roulement par exemple un autre jour que le dimanche devrait donc mettre en place ce registre? Je ne fais pas la même lecture de cet article R.3172-2 du Code du travail. Selon mon point de vue, si elle donne un repos selon l'article R.3172-1 du Code du travail, elle n'aurait pas à établir ce registre spécial. La rédaction de votre étude ne comporte t'elle pas un raccourci par rapport aux textes des articles visés. 
Merci par avance de votre réponse</message>
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