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  <date>2015-10-27T09:00:55.868Z</date>
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    <tocTitle>31 - Affichage du repos hebdomadaire</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Repos hebdomadaire</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="redaction point 31 de l'étude repos hebdomadaire">Bonjour, 
Est ainsi rédigée l'étude "dans le cas où le repos est donné collectivement à tout ou partie du personnel un autre jour que le dimanche, une affiche doit indiquer les jours et heures de ce repos" Est cité l'article R.3172-1 du Code du travail qui dispose: "dans les entreprises et établissements dont tous les salariés sans exception ne bénéficient pas....". Vous étendez donc l'obligation d'affichage aux entreprises qui donne le repos par roulement qu'à une partie de son personnel. Peut-être vous basez-vous sur un autre texte mais à la lecture de l'article R.3172-1, les entreprises qui ont une partie seulement de leur personnel qui bénéficie d'un repos par roulement ne seraient pas tenu à cet affichage. 
Merci par avance de votre réponse</message>
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