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  <date>2015-10-15T15:35:09.094Z</date>
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    <nom>MUSSET</nom>
    <prenom>Pierre </prenom>
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    <email>p.musset@apui95.org</email>
    <fonction>Directeur Général</fonction>
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    <identifiant>ELG7HXCHY</identifiant>
    <login>ELG7HXCHY</login>
    <ise>3777903</ise>
    <raison>APUI - ASSOC. URBANISME INTEGRE  </raison>
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    <tocId>Z2236-2327-REF231</tocId>
    <tocTitle>24 - Possibilité de désigner un représentant syndical au comité</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Comité d'entreprise : organisation et fonctionnement</docTitle>
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  <message type="question" objet="s'informer">bonjour ,
Nous sommes 58 salariés et venons de renouveler notre CE à délégation unique. Un des syndicats a obtenu les 10% pour être représentatif et a désigné un délégué syndicat non qui n'a pas été élu aux élections. 
Question: est ce qu'il aura les 20 heures de délégation comme les membres titulaires ou bien il doit participer aux réunions sur son temps?
merci de votre réponse, 
cordialement </message>
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