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  <date>2015-10-14T13:31:38.433Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>Marandeau</nom>
    <prenom>Julie</prenom>
    <telephone>04 72 44 15 10</telephone>
    <email>jmarandeau@btprhone.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Service social</service>
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    <tocId>Z2167-620-REF218</tocId>
    <tocTitle>121 - Repas d'affaires</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2167</docId>
    <docTitle>Frais professionnels</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Repas d'affaires">Dans votre étude sur les repas d'affaires (121) vous indiquez que "par mesure de simplification, une circulaire du 19 août 2005 a précisé qu'il n'y a pas d'abus manifeste lorsque le salarié bénéficie d'un repas d'affaires par semaine ou 5 repas par mois ; lorsque ce quota est dépassé, les repas d'affaires sont considérés comme des avantages en nature.
La notion d'abus manifeste sera donc appréciée selon les circonstances de l'espèce ".
Or, il me semble que cette réponse qui était la n° 102 de la circulaire, a été supprimée quelques mois après par la Circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2005-523 du 24 novembre 2005.
A mon sens, il n'y a pas de référence à cette notion d'un repas par semaine ou 5 repas par mois pour qualifier l'abus manifeste.
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