<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2015-10-09T07:03:15.851Z</date>
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>VAISSE</nom>
    <prenom>ALICE</prenom>
    <telephone />
    <email>a.vaisse@ecco-v.com</email>
    <fonction />
    <service />
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGUV4FY6</identifiant>
    <login>a.vaisse@ecco-v.com</login>
    <ise>14753554</ise>
    <raison>EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEIL  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2166-6741-REF228</tocId>
    <tocTitle>27 - Salarié entrant ou sortant de l'entreprise en cours d'année</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2166</docId>
    <docTitle>Exonérations et allégements : réduction Fillon</docTitle>
    <exportFileName>201510/formEclair_20151009-070315851_mgnouy1qgj3svppxkdwhbkil.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="suggestion" objet="loi fillon indemnité fin de contrat">bonjour,

pouvez vous me confirmer ou me corriger : lors d'une sortie de fin de CDD en cours de mois :

le SMIC à prendre en compte est le nombre d'heure du mois *9.61 €, sans prendre en compte l'ICCP et l 'IFC ?

ex : le dernier mois de son contrat, le salarié à travaillé 35h au SMIC soit 336.35 € et à perçu une ICCP de 1344.12 et une ifc de 1192.95.

 le SMIC MENSUEL servant à la détermination de la Réduction Fillon  est  336.35 € ?
</message>
</red:query>