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  <date>2015-10-05T14:12:45.935Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>LETHROSNE</nom>
    <prenom>Hélène</prenom>
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    <email>helene.lethrosne@gmail.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>ELG66Q7H7</identifiant>
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    <ise>4489290</ise>
    <raison>IMA TECHNOLOGIES  </raison>
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    <tocId>Z2162-749-REF229</tocId>
    <tocTitle>83 - Date d'expiration de la période de suspension du contrat en cas de déclaration d'inaptitude</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2162</docId>
    <docTitle>Maladie et contrat de travail</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Incohérence ?">Bonjour,

Dans votre étude "maladie et contrat de travail", au n°83, vous précisez que la 2nde visite de reprise met un terme à la suspension du contrat or, dans votre étude "inaptitude au travail", au n°46,  :  "La visite de reprise a pour effet de mettre fin à la période de suspension du contrat de travail.

L'employeur ne sera dispensé de rémunérer le salarié avant le second examen médical que s'il démontre qu'il était dans l'impossibilité de lui fournir du travail (même en aménageant son poste ou en lui confiant d'autres tâches)."

Cela impliquerait-il donc que la première visite de reprise mettrait fin à la période de suspension ?

Je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à ma remarque et vous prie d'agréer  mes salutations distinguées.</message>
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