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<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2015-10-05T13:21:58.646Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>Roscol</nom>
    <prenom>Maina</prenom>
    <telephone>0140403838</telephone>
    <email>maina.roscol@group-aplitec.com</email>
    <fonction>gestionnaire de paie</fonction>
    <service>Pole Social </service>
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    <identifiant>ELG5LTXSM</identifiant>
    <login>ELG5LTXSM</login>
    <ise>243149</ise>
    <raison>APLITEC  </raison>
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    <tocId>Y5138-19</tocId>
    <tocTitle>6 - Licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5138</docId>
    <docTitle>Commerces de détail non alimentaires : convention collective nationale</docTitle>
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  <message type="question" objet="Indemnisation conventionnelle du licenciement - TRES URGENT">Bonjour, 
Lors du l'utilisation du module de calcul de l'indemnité de licenciement, le montant de l'indemnité est à 0 euros pour une salariée  Cadre dont : 
Ancienneté est le 01/09/2014 
Date de notification  est le 06/07/2015
et Préavis de 3 mois.

Son ancienneté à la date de notification est d'environ 11 mois alors que son ancienneté à la date de fin de contrat est de 1 an et 1 mois.

Or la convention collective commerce de détail non alimentaire (intégral) -Article 5 - précise que "cette ancienneté s'apprécie à la date de fin de contrat(à l'expération du préavis').
Ce qui va en contracdition avec la loi, qui privilégie  la date de notification pour l'ancienneté.

Donc dans le cadre de cette personne doit -on prendre en compte la date de notification ou la date de fin de contrat? 
Je vous remercie de tout retour à ce propos 
Cordialement </message>
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