Indemnité principale destinée à compenser ou racheter un bien de même valeur. Supplément forfaitaire à l'indemnité principale destiné à tenir compte de l'urgence ou du caractère exceptionnel de l'opération.
| Régime des plus-values (1)
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| Régime des plus-values des particuliers
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Indemnité de remploi destinée à couvrir les frais exposés pour l'acquisition de biens de remploi (frais d'actes, droits de mutation, droits de timbre, etc.). Indemnité de transfert versée en cas de délocalisation : frais de réinstallation, frais de déménagement et d'honoraires d'architecte ou de géomètre.
| Revenu couvert par le forfait
| Revenu à rattacher au bénéfice imposable au taux normal. Provisions admises
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| Exonération
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Indemnité de transfert versée en cas de délocalisation : reconstitution de l'existant. Indemnité pour reconstitution de clôtures.
| Revenu à rattacher au bénéfice imposable au taux normal. Étalement admis (3)
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Indemnité d'éviction destinée à réparer le préjudice subi du fait de la résiliation anticipée du bail. Supplément forfaitaire de l'indemnité d'éviction destiné à tenir compte de la libération rapide des terres. Indemnité pour perte d'exploitation couvrant les frais nécessaires pour retrouver une situation économique équivalente à celle antérieure à l'éviction. Indemnité pour la valeur des plantations : compense la perte d'arbres fruitiers, vignes, etc. Indemnité relative à la perte des droits à produire.
| Régime des plus-values professionnelles (2)
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Supplément à l'indemnité d'éviction versé aux fermiers :| | - supplément pour existence de bail à long terme ; - indemnité pour améliorations apportées au fonds loué ; indemnité de fumure et d'arrière fumure si la valeur des arriérés de fumures est inscrite à un compte d'immobilisation non amortissable. |
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| Régime des plus-values professionnelles (2)
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Indemnités versées en vue de dédommager :| | - les pertes de bénéfices ; - les pertes sur cheptel vif ; - les surcharges éventuelles en matériel consécutives à l'expropriation ; - les troubles d'exploitation causés par le démembrement des unités de production ; - les dépenses de fumure engagées inutilement non inscrites au bilan ; - les récoltes non levées ; - la perte de recettes subie par les exploitants qui pratiquent la commercialisation directe de produits fermiers sous forme de vente directe aux consommateurs ou après conditionnement aux détaillants. |
| Revenu couvert par le forfait
| Revenu à rattacher au bénéfice imposable au taux normal
| Revenu couvert par le forfait
| Revenu à rattacher au bénéfice imposable au taux normal
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Indemnité de dépréciation du reste de la propriété destinée à couvrir la moins-value créée sur la propriété éventuellement restante : les indemnités pour défiguration de parcelles, rétrécissement de parcelles, allongement de parcours-rupture d'unité de propriété.
| Revenu couvert par le forfait
| Revenu à rattacher au bénéfice imposable au taux normal
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| Exonération
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Indemnités destinées à compenser la perte de loyers supportée par le propriétaire bailleur.
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| Revenu foncier
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(1) Régime des plus-values professionnelles ou des plus-values privées, selon que l'option pour le maintien des terres dans le patrimoine privé a, ou non, été exercée (v. n° 206). (2) Le régime des plus-values professionnelles s'applique aux indemnités d'éviction et assimilées perçues tant par les fermiers que par les propriétaires exploitants, quel que soit le mode de calcul de leur montant. (3) Modalités d'étalement : voir n° 294, 3°.
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