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Contribution du preneur à la taxe foncière  Le preneur doit rembourser au bailleur une fraction du montant des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Cette fraction, à défaut d'accord amiable, est fixée au 1/5 du montant global ( C. rur., art. L. 415-3, al. 3). Par accord amiable, le preneur peut prendre à sa charge une fraction plus élevée (par exemple 1/4 ou 1/3), mais le bailleur n'est pas autorisé à lui réclamer l'intégralité de l'impôt foncier portant sur les biens pris à bail ( Rép. min. n° 3533 : JOAN Q, 18 janv. 1982, p. 174). Les frais de confection des rôles ne sont pas inclus dans le montant de la taxe. Le bailleur les récupère auprès du preneur dans la même proportion que la taxe.

Depuis le 1er janvier 2006, une exonération permanente de 20 % de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux terres agricoles est instituée par l'article  1394 B bis du code général des impôts. Lorsque les terres sont données à bail, le montant de cette exonération doit être intégralement rétrocédé au preneur des terres considérées. A cet effet, l'article L. 415-3, alinéa 4, du code rural et de la pêche maritime précise que lorsque le pourcentage des taxes foncières est inférieur à 20 % (soit en l'absence d'accord amiable ; v. ci-dessus), le bailleur déduit du montant du fermage dû par le preneur une somme déterminée en appliquant au montant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties un taux égal à la différence entre ces deux pourcentages multipliée par 1,25. En revanche, si la fraction mise à la charge du preneur suivant accord amiable excède 20 % (v. ci-dessus), le preneur rembourse au bailleur une somme égale à la différence entre ces deux pourcentages multipliée par 1,25 % ( C. rur., art. L. 415-3 BOI-IF-TFNB-10-40-50,  260).

De même, à compter du 1er janvier 2009, l'exonération facultative temporaire de taxe foncière sur les propriétés non bâties concernant les terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique ( CGI, art.  1395 G) bénéficie-t-elle au preneur à bail rural, à condition toutefois que les collectivités territoriales intéressées aient bien pris une délibération en ce sens d'ici le 30 septembre 2009 au plus tard.

A cet effet, l'article L. 415-3, alinéa 5, du code rural et de la pêche maritime dispose que le montant de cette exonération doit, lorsque les propriétés concernées sont données à bail, être intégralement rétrocédé aux preneurs de celles-ci. Le bailleur doit ainsi imputer cet avantage sur le montant de la taxe qu'il met à la charge du preneur (1/5, à défaut d'accord amiable) et, si ce montant s'avère inférieur à l'avantage, il doit déduire du montant du fermage dû par le preneur, le montant qui n'a pas pu être imputé ( C. rur., art. L. 415-3, al. 5).