Blanchisserie, teinturerie, nettoyage : interrégionale


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Blanchisserie - teinturerie - nettoyage Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie
17-11-97  
10-8-98
20-8-98
-
-
-
3074
2002
(1) Remplace la CC du 13-6-70 étendue et élargie.




Avertissement

Outre les dispositions de la CC interrégionale, sont analysées dans cette étude des dispositions résultant d'accords nationaux en matière de durée du travail.


Section 1 : Champ d'application
1

Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Salariés des entreprises de :

- blanchisserie-Teinturerie de gros (code NAF 93-0 A) : lavage, blanchissage, nettoyage, détachage, repassage d'articles et d'habillement pour le compte d'entreprises ou de détaillants ainsi que ramassage et livraison du linge ; nettoyage des articles en cuirs ou en fourrure par des procédés appropriés, ainsi que leur garde ; nettoyage de tapis, moquettes et tissus d'ameublement ;
- blanchisserie-Teinturerie de détail (code NAF 93-0 B) : service des laveries automatiques en libre service, activités de blanchisserie de détail y compris les dépôts, les activités de teintureries de détail, lavage de vêtements et articles textiles, nettoyage à sec, repassage, teinture et services spéciaux ; nettoyage au détail des articles en cuirs ou en fourrure par des procédés appropriés ainsi que leur garde ; nettoyage de tapis, moquettes et tissus d'ameublement ;
- location de linge (code NAF 71-4 A) : services de location de linge, articles textiles et produits connexes destinés aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités avec ou sans contrat d'entretien.

Art. 11 modifié par accord du 28-6-2005 étendu par arrêté du 3-10-2005, JO 13-10-2005, applicable à compter du 1-11-2005 (1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO)