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Écrire à la rédaction
Notion d'ancienneté  Au-delà des dispositions légales, pour déterminer l'ancienneté des TAM et des cadres, prise en compte des interruptions pour maladies ou accidents et des congés exceptionnels de courte durée.

 Annexe I, art. 2 ✦ Annexe II, art. 2