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| Obligation pour l'employeur de présider le comité d'entreprise Le comité d'entreprise est présidé par l'employeur.
C. trav., art. L. 2325-1
L'employeur est membre de droit du comité d'entreprise, il en est le président. Sa présence aux séances du comité est obligatoire et le comité ne peut, à défaut, valablement siéger. L'employeur ne peut se soustraire à cette obligation sous peine de commettre un délit d'entrave, peu important le motif de son absence puisqu'il peut se faire représenter.
C'est le président :
| | - qui fixe la date et l'ordre du jour de la première réunion du comité d'entreprise qui suit l'élection ; - qui fixe en collaboration avec le secrétaire l'ordre du jour des réunions plénières du CE ; - qui convoque les membres du comité aux réunions ordinaires et extraordinaires ; - qui préside les réunions du comité, qui organise les débats, qui veille à la bonne tenue des réunions et qui veille à la régularité des scrutins ; - qui s'assure que les droits à information et/ou à consultation du CE sur les questions intéressant notamment la marche générale de l'entreprise sont respectés. | Sur tous ces points, voir l'étude «Comité d'entreprise : réunions et attributions».
| la présence de l'employeur (ou de son représentant) aux réunions du comité est obligatoire. Le comité ne peut donc valablement siéger en séance plénière hors sa présence. Il semble toutefois qu'il y ait une exception à cette règle concernant la réunion d'approbation des comptes du CE (v. n° 222).
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Le comité d'établissement est présidé par le chef d'établissement.
Cass. soc., 7 oct. 1998, n° 96-22.248, n° 3796 P
Sur la présidence du comité central d'entreprise, voir l'étude «Comité central d'entreprise».
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