Section 1 : La présidence du CE par l'employeur
Sous-section 1 : L'employeur
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Obligation pour l'employeur de présider le comité d'entreprise  Le comité d'entreprise est présidé par l'employeur.

 C. trav., art. L. 2325-1

L'employeur est membre de droit du comité d'entreprise, il en est le président. Sa présence aux séances du comité est obligatoire et le comité ne peut, à défaut, valablement siéger. L'employeur ne peut se soustraire à cette obligation sous peine de commettre un délit d'entrave, peu important le motif de son absence puisqu'il peut se faire représenter.

C'est le président :

- qui fixe la date et l'ordre du jour de la première réunion du comité d'entreprise qui suit l'élection ;
- qui fixe en collaboration avec le secrétaire l'ordre du jour des réunions plénières du CE ;
- qui convoque les membres du comité aux réunions ordinaires et extraordinaires ;
- qui préside les réunions du comité, qui organise les débats, qui veille à la bonne tenue des réunions et qui veille à la régularité des scrutins ;
- qui s'assure que les droits à information et/ou à consultation du CE sur les questions intéressant notamment la marche générale de l'entreprise sont respectés.
Sur tous ces points, voir l'étude «Comité d'entreprise : réunions et attributions».


 en cas de carence de l'employeur, la présidence du comité peut être assurée par l'inspecteur du travail ( C. trav., art. L. 2325-14) (v. l'étude «Comité d'entreprise : réunions et attributions»).



 la présence de l'employeur (ou de son représentant) aux réunions du comité est obligatoire. Le comité ne peut donc valablement siéger en séance plénière hors sa présence. Il semble toutefois qu'il y ait une exception à cette règle concernant la réunion d'approbation des comptes du CE (v. n°  222).

Le comité d'établissement est présidé par le chef d'établissement.

Cass. soc., 7 oct. 1998, n° 96-22.248, n° 3796 P

Sur la présidence du comité central d'entreprise, voir l'étude «Comité central d'entreprise».