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| Erreur L'erreur-obstacle est celle qui empêche la formation même du contrat. Les volontés ne se rencontrent pas, le consentement n'existe pas. Par exemple, une personne croit signer un pacte de préférence alors qu'il s'agit d'une vente. Outre l'erreur-obstacle quant à la nature de l'acte, ce type d'erreur peut aussi porter sur l'objet même du contrat : un propriétaire vend telle parcelle alors que son cocontractant croit en acheter une autre. Un tel contrat est nul, mais l'hypothèse se rencontre rarement. Il en va de même lorsque le vendeur, fût-il un professionnel de l'immobilier, a notifié une offre de vente simultanément à un locataire et à un tiers occupant ne disposant d'aucun droit de préemption : cette offre de vente doit être invalidée pour erreur puisqu'elle ne repose sur aucun consentement valable du bailleur ( L'erreur la plus fréquemment invoquée en contentieux est d'une autre nature. Il s'agit de l'erreur substantielle, c'est-à-dire celle portant sur une qualité substantielle de la chose objet du contrat. La contenance de l'immeuble peut, dans certains cas, constituer une qualité substantielle (v. l'étude «Délivrance du bien vendu»). En tout cas, l'erreur doit être d'une ampleur telle que, sans elle, la partie qui l'a commise n'aurait pas contracté. Ainsi, une fausse information sur le raccordement au tout-à-l'égout, en réalité inexistant, porte sur un élément suffisamment important de la vente, non apparent et relevant d'une obligation légale sanitaire, pour entraîner une erreur substantielle. En conséquence, le vendeur, et l'agent immobilier qui n'a pas vérifié les affirmations du propriétaire, sont condamnés in solidum (l'acquéreur peut ainsi poursuivre chacun pour le tout) au paiement de dommages-intérêts d'un montant égal à celui du coût des travaux de raccordement ( Le contractant induit en erreur a 5 ans à compter du jour où l'erreur a été découverte pour demander l'annulation du contrat (
Quant à l'erreur sur la valeur, elle est prioritairement prise en compte dans le cas de la lésion (v. l'étude «Lésion»), mais elle peut aussi l'être lorsqu'elle est la conséquence d'une erreur sur la substance, c'est alors le droit commun de l'erreur qui s'applique (
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