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Erreur  L'erreur est une représentation erronée de la réalité.

L'erreur-obstacle est celle qui empêche la formation même du contrat. Les volontés ne se rencontrent pas, le consentement n'existe pas. Par exemple, une personne croit signer un pacte de préférence alors qu'il s'agit d'une vente. Outre l'erreur-obstacle quant à la nature de l'acte, ce type d'erreur peut aussi porter sur l'objet même du contrat : un propriétaire vend telle parcelle alors que son cocontractant croit en acheter une autre. Un tel contrat est nul, mais l'hypothèse se rencontre rarement. Il en va de même lorsque le vendeur, fût-il un professionnel de l'immobilier, a notifié une offre de vente simultanément à un locataire et à un tiers occupant ne disposant d'aucun droit de préemption : cette offre de vente doit être invalidée pour erreur puisqu'elle ne repose sur aucun consentement valable du bailleur ( Cass. 3e civ., 20 oct. 2010, n° 09-66.113, n° 1254 FS - P + B : RJDA 2/2001, n° 103).

L'erreur la plus fréquemment invoquée en contentieux est d'une autre nature. Il s'agit de l'erreur substantielle, c'est-à-dire celle portant sur une qualité substantielle de la chose objet du contrat. La contenance de l'immeuble peut, dans certains cas, constituer une qualité substantielle (v. l'étude «Délivrance du bien vendu»). En tout cas, l'erreur doit être d'une ampleur telle que, sans elle, la partie qui l'a commise n'aurait pas contracté. Ainsi, une fausse information sur le raccordement au tout-à-l'égout, en réalité inexistant, porte sur un élément suffisamment important de la vente, non apparent et relevant d'une obligation légale sanitaire, pour entraîner une erreur substantielle. En conséquence, le vendeur, et l'agent immobilier qui n'a pas vérifié les affirmations du propriétaire, sont condamnés in solidum (l'acquéreur peut ainsi poursuivre chacun pour le tout) au paiement de dommages-intérêts d'un montant égal à celui du coût des travaux de raccordement ( CA Lyon, 6e ch., sect. civ., 19 oct. 2006, n° 05/00246).

Le contractant induit en erreur a 5 ans à compter du jour où l'erreur a été découverte pour demander l'annulation du contrat ( C. civ., art.  1117 et  1304). Il doit alors prouver :

- qu'il s'est trompé sur une qualité de la chose tenue pour établie ;
- que cette qualité a déterminé son consentement.
Les tribunaux disposent ici d'un pouvoir souverain d'appréciation.

Quant à l'erreur sur la valeur, elle est prioritairement prise en compte dans le cas de la lésion (v. l'étude «Lésion»), mais elle peut aussi l'être lorsqu'elle est la conséquence d'une erreur sur la substance, c'est alors le droit commun de l'erreur qui s'applique ( C. civ., art.  1110). Mais il n'y a pas lieu d'annuler la vente pour erreur lorsque le marchand de biens acquéreur ne s'est pas rendu compte d'une mauvaise conversion en euros du prix négocié en francs. La Cour de cassation ne juge pas cette erreur sur le prix excusable pour un « professionnel de la vente » qui doit être à même de « contrôler » une telle conversion de prix ( Cass. 3e civ., 4 juill. 2007, n° 06-15.881, n° 672 FS - P + B).


 s'agissant d'une transaction au sens juridique du terme, c'est-à-dire du règlement d'une contestation, qui doit compenser une erreur de mesurage du bien vendu, si elle comporte elle-même une superficie inexacte, l'acquéreur peut invoquer une erreur sur l'objet même de la contestation, justifiant sa rescision ( Cass. 1re civ., 22 mai 2008, n° 06-19.643, n° 566 FS - P + B + I : Bull. civ. III, n° 151). A noter qu'en matière de transaction au sens juridique du terme, la théorie des vices du consentement varie quelque peu par rapport au droit commun. Alors que l'erreur de droit (ignorance d'une règle de droit ou mauvaise application d'une règle connue à une situation concrète) est admise en droit commun, le code civil l'exclut pour une transaction ( C. civ., art.  2052 et  2053). Mais si, lors de la transaction, l'erreur portant sur la contestation est elle-même une erreur de droit, la première chambre civile de la Cour de cassation estime que la transaction peut être annulée. Il en va ainsi lorsque le vendeur, après avoir empêché la réitération de la vente puis s'être engagé à indemniser l'agent immobilier, découvre que le mandat de vente était nul ( Cass. 1re civ., 17 juin 2010, n° 09-14.144, n° 628 F - P + B + I).