4725

Écrire à la rédaction
Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)  La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. Supérieure ou égale à 200 t

Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 2.

1. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t

Régime de la déclaration.

Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.