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Écrire à la rédaction
Période de référence conventionnelle  Il est possible de déroger par convention ou accord collectif à la période de référence allant du 1er juin au 31 mai. Par ailleurs, certaines situations particulières conduisent, en pratique, à ne pas s'y référer.

Par dérogation, un accord collectif prévoyant un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et pour une durée au plus égale à l'année peut fixer le début de la période de référence à une autre date que le 1er juin.

 C. trav., art. L. 3141-11, al. 2

En dehors de cette hypothèse, un accord collectif ne peut pas déroger à la période de référence fixée par l'article  R. 3141-3 du code du travail.


Cass. soc., 23 sept. 2009, n° 08-42.087 e
Cass. soc., 23 sept. 2009, n° 08-42.088
Cass. soc., 10 mai 2001, n° 99-42.566