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| Période de référence conventionnelle Par dérogation, un accord collectif prévoyant un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et pour une durée au plus égale à l'année peut fixer le début de la période de référence à une autre date que le 1er juin. En dehors de cette hypothèse, un accord collectif ne peut pas déroger à la période de référence fixée par l'article R. 3141-3 du code du travail. | |||