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Renonciation à recours imposée par la loi  L'article  L. 121-12, alinéa 3 du code des assurances interdit à l'assureur tout recours contre les enfants, descendants, ascendants, alliés en ligne directe, préposés, employés, ouvriers ou domestiques, et généralement toute personne vivant habituellement au foyer de l'assuré, sauf le cas de malveillance commise par l'une de ces personnes.