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| Huit thèmes d'informations
1° Thèmes obligatoires Les informations contenues dans la base de données portent sur les 8 thèmes suivants :
| | - investissements : investissement social (emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, formation professionnelle et conditions de travail), investissement matériel et immatériel et, pour les entreprises mentionnées au sixième alinéa de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, les informations en matière environnementale présentées en application du cinquième alinéa du même article ; - fonds propres et endettement ; - ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ; - activités sociales et culturelles ; - rémunération des financeurs ; - flux financiers à destination de l'entreprise, notamment aides publiques et crédits d'impôts ; - sous-traitance ; - le cas échéant, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe. | Ces informations portent sur les 2 années précédentes et l'année en cours et intègrent des perspectives sur les 3 années suivantes.
C. trav., art. L. 2323-7-2
| en 2014, les entreprises de plus de 300 salariés, et en 2015 celles de moins de 300 salariés, ne sont pas tenues d'intégrer dans la base de données les informations relatives aux 2 années précédentes (sur l'entrée en vigueur, v. n° 2).
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2° Enrichissement possible par accord collectif Le contenu précis de ces informations est fixé par les articles R. 2323-1-3 et R. 2323-1-4 du code du travail en fonction de l'effectif de l'entreprise. Il peut être enrichi par un accord de branche ou d'entreprise ou, le cas échéant, un accord de groupe, en fonction de l'organisation et du domaine d'activité de l'entreprise.
C. trav., art. L. 2323-7-2
| il s'agit bien ici d'un accord collectif signé selon les conditions de droit commun conformément à l'article L. 2232-12 du code du travail (sur les accords relatifs à la base de données, v. n° 23) (sur les accords collectifs, v. l'étude «Conventions et accords collectifs»).
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