| Chapitre 1 | Maladie cause de suspension du contrat |
| Justification de l'absence |
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| Obligation d'information mise à la charge du salarié 1° Arrêt maladie initial La suspension du contrat de travail est subordonnée à la prescription d'un arrêt de travail par un médecin. Toutefois, aucun texte légal ou réglementaire ne fixe de délai pour informer ou justifier de l'absence auprès de l'employeur.
Le plus souvent ces délais sont fixés par la convention collective ou le règlement intérieur applicable. A défaut, l'usage est de considérer que l'employeur doit être averti dans le même délai que la Sécurité sociale, c'est-à-dire dans les 2 jours. Ce délai de 48 heures est celui prévu par la plupart des conventions collectives. Toutefois, en principe, dès lors que le salarié produit un certificat médical lui prescrivant un arrêt de travail pour une date donnée, il n'est pas nécessaire de rechercher si ce justificatif a été communiqué en temps utile à l'employeur. Il ne peut être fait grief au salarié d'avoir été absent de l'entreprise sans motif valable. En revanche, est constitutif d'une faute grave le salarié qui, en dépit de 2 lettres de l'employeur l'invitant à s'expliquer sur son absence, a attendu 19 jours pour lui adresser un avis d'arrêt de travail pour maladie. Sur la possibilité de licenciement du salarié en cas de non-justification de son absence, se reporter au n° 91. Sur la possibilité de licenciement du salarié en cas de certificat d'arrêt de travail de complaisance ou falsifié, voir n° 98. 2° Prolongations de l'arrêt maladie Le salarié doit prévenir son employeur des prolongations éventuelles ordonnées par son médecin traitant, dans les mêmes conditions que celles fixées pour l'arrêt initial. Le fait de ne pas transmettre le certificat médical de prolongation est, selon une jurisprudence fluctuante, tantôt constitutif d'une faute grave tantôt non. Ainsi, dès lors que l'employeur a été informé, par la remise du certificat médical initial, de l'arrêt de travail du salarié par suite d'une maladie, la seule absence d'une justification de prolongations de cet arrêt de travail, même à la demande de l'employeur, ne constitue pas une faute grave. En revanche, commet une faute grave :
3° Intervention chirurgicale programmée L'obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail impose au salarié d'avertir son employeur d'une absence programmée dont la durée est susceptible de perturber le fonctionnement de l'entreprise. Dans ce cas le salarié ne peut s'appuyer sur le délai de 48 heures pour informer de son absence. | |||||||||