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| Dérogations à la condition de cessation d'activité Depuis la mise en place du dispositif de cumul emploi-retraite, il existe des dérogations à la condition de cessation d'activité.
Les dérogations concernent des activités exercées antérieurement à la liquidation de la pension de retraite. Elles permettent à l'assuré de faire liquider sa pension tout en poursuivant cette activité et ensuite de cumuler les revenus qu'elle procure avec les arrérages de la retraite.
Les revenus procurés par ces activités dérogatoires ne sont pas pris en compte pour apprécier les limites du cumul dans le cadre du cumul plafonné (v. n° 31). Toutefois, pour certaines activités dérogatoires, un seuil spécifique de revenus est prévu (v. n° 19).
CSS, art. L. 161-22 Circ. CNAV n° 2004/64, 22 déc. 2004 Circ. intermin. DSS/3A/2014-347, 29 déc. 2014
Les activités dérogatoires sont :
| | - les activités d'artistes auteurs qui entraînent une affiliation obligatoire au régime général (v. n° 11) ; - les activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique exercées accessoirement avant la liquidation de la pension (v. n° 12) ; - la participation à certaines activités juridictionnelles ou assimilées, des activités de consultations occasionnelles, la participation à des jurys de concours ou à des instances (v. nos 13, 14 et 15) ; - les activités exercées par des chefs d'entreprise dans le cadre d'une transmission d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale prévue par l'article L. 634-6-1 du code de la sécurité sociale (v. n° 16) ; - les activités d'hébergement en milieu rural (v. n° 17) ; - les activités de parrainage dans les DOM prévues à l'article L. 6523-3 du nouveau code du travail (v. n° 17) ; - certaines vacations effectuées par des médecins ou des infirmiers (v. n° 18) ; - les activités procurant un revenu de faible importance (v. n° 19) ; - les activités qui procurent un logement à l'assuré (v. n° 20) ; - certaines activités de nature particulière : des activités d'aide aux personnes, des activités à caractère religieux, etc. (v. n° 21). |
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