121

| Repas d'affaires Les repas d'affaires sont des frais d'entreprise dès lors qu'ils ont un caractère exceptionnel, c'est-à-dire irrégulier, et qu'ils sont exposés en dehors de l'exercice normal de l'activité du salarié et dans l'intérêt de l'entreprise. Peu importe qu'ils soient supportés par le salarié ou pris en charge par l'employeur.
Ces frais sont exclus de l'assiette des cotisations si les deux conditions suivantes sont remplies :
| | - il n'y a pas abus manifeste. |
| par mesure de simplification, une circulaire du 19 août 2005 a précisé qu'il n'y a pas d'abus manifeste lorsque le salarié bénéficie d'un repas d'affaires par semaine ou 5 repas par mois ; lorsque ce quota est dépassé, les repas d'affaires sont considérés comme des avantages en nature. La notion d'abus manifeste sera donc appréciée selon les circonstances de l'espèce ;
|
| | - l'employeur est en mesure de produire les pièces comptables attestant de la réalité du repas, de la qualité des personnes y ayant participé et du montant de la dépense. |
Circ. DSS/SDFSS/5B n° 2003-07, 7 janv. 2003, V, § 5-3 mod. par Circ. DSS/SDFSS/5B n° 2005/376, 4 août 2005 Circ. DSS/SDFSS/5B n° 2005/389, 19 août 2005 : Questions-Réponses n° 22 |