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Aménagement du temps de travail  La réduction du temps de travail peut s'effectuer selon 3 modalités décidées par l'employeur (annualisation du temps de travail, attribution de jours de repos et/ou réduction de la durée hebdomadaire de travail). Ces 3 modalités peuvent se combiner entre elles.



 1°  Attribution de jours de repos Pour les heures effectuées au-delà de 35 heures et dans la limite de 46 heures, la RTT peut être organisée sous forme de journées ou de demi-journées de repos. En période de forte activité, ces jours peuvent être pris sur le trimestre suivant ou sur le trimestre précédent. En cas de modification de la date de prise des congés, l'employeur doit respecter un délai de prévenance de 4 jours, réduit à 3 jours en cas de situation exceptionnelle. Lissage de la rémunération sur la base de 151,67 h/mois.

 2°  Modulation 



Durée annuelle1 600 h.
Programmation indicativeÉtablie sur 12 mois, elle doit mentionner le nombre de jours travaillés par semaine. Programmations spécifiques pour le personnel de certains services (personnels des services de fabrication, services de ventes, services administratifs, commerciaux et comptables, services de livraison, personnel d'entretien, ou par type de production).
Délai de prévenanceEn cas de changement de la programmation initiale, délai de prévenance de 4 jours réduit à 3 jours en cas de situation exceptionnelle.
Amplitudes et durée maximale hebdomadaireAmplitude comprise entre 22 heures et 46 heures. L'entreprise peut, 10 fois dans l'année au maximum, porter l'horaire hebdomadaire à 48 heures sans pouvoir excéder 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Heures supplémentairesVoir n°  14.
RémunérationLissée sur la base de 151,67 h/mois. Rupture du contrat en cours de modulation : le salarié conserve le bénéfice des heures effectuées en deçà de 35 h.


 Art. 26