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| Une prise en charge limitée et sous conditions des rémunérations
Lorsque le CPF est géré par l'Opca, la prise en charge de la rémunération du salarié en formation ne peut pas excéder, pour chaque salarié concerné, 50 % du montant total du coût de la formation pris en charge. Un accord exprès du conseil d'administration de l'Opca doit le prévoir. Que faut-il entendre par « montant total pris en charge » ? Est-ce que cela inclut ou non la rémunération ? Il semble que oui. Pour expliquer cette règle, la DGEFP a donné l'exemple suivant : pour un coût de 1 500 € de frais pédagogiques et de frais annexes, pour les seules heures inscrites sur le compte personnel de formation, le montant maximum de rémunération pouvant être pris en charge au titre des ressources dédiées au CPF est de 1 500 € correspondant à 50 % du coût total pris en charge par l'OPCA (frais pédagogiques + frais annexes + rémunération). En cas d'accord d'entreprise, la rémunération du salarié peut être prise en charge par l'employeur dans la limite de 50 % des fonds affectés par l'entreprise au financement des heures inscrites sur le CPF.
Dans tous les cas, la prise en charge est soumise à la mention expresse de cette possibilité dans l'accord d'entreprise. | |||||||