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Une prise en charge limitée et sous conditions des rémunérations  Les heures de formation effectuées pendant le temps de travail au titre du CPF constituent du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié par l'employeur.


 pendant la formation, le salarié bénéficie d'une protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Lorsque le CPF est géré par l'Opca, la prise en charge de la rémunération du salarié en formation ne peut pas excéder, pour chaque salarié concerné, 50 % du montant total du coût de la formation pris en charge. Un accord exprès du conseil d'administration de l'Opca doit le prévoir.

Que faut-il entendre par « montant total pris en charge » ? Est-ce que cela inclut ou non la rémunération ? Il semble que oui. Pour expliquer cette règle, la DGEFP a donné l'exemple suivant : pour un coût de 1 500 € de frais pédagogiques et de frais annexes, pour les seules heures inscrites sur le compte personnel de formation, le montant maximum de rémunération pouvant être pris en charge au titre des ressources dédiées au CPF est de 1 500 € correspondant à 50 % du coût total pris en charge par l'OPCA (frais pédagogiques + frais annexes + rémunération).

En cas d'accord d'entreprise, la rémunération du salarié peut être prise en charge par l'employeur dans la limite de 50 % des fonds affectés par l'entreprise au financement des heures inscrites sur le CPF.


 la formule n'est pas facile à décrypter et aucune précision n'a, pour le moment, été donnée par l'administration.

Dans tous les cas, la prise en charge est soumise à la mention expresse de cette possibilité dans l'accord d'entreprise.

 C. trav., art. L. 6323-18, L. 6323-19 et R. 6323-5, IV et V Questions-réponses DGEFP, 1er déc. 2014