| Chapitre 1 | Règles générales |
| Personnes concernées |
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| Employés de maison et emplois familiaux La présente étude ne traite que des « employés de maison » au sens strict, c'est-à-dire des salariés du particulier employeur travaillant au domicile de ce dernier et relevant d'une convention collective spécifique : la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (v. n° 3). L'embauche se fait directement par le particulier employeur. Une association ou une entreprise agréée mandataire peut également fournir un candidat à l'emploi, et le cas échéant, remplir certaines formalités d'embauche en laissant au particulier-utilisateur la qualité d'employeur. Dans ce cas, il y a bien embauche d'un employé de maison et cette question est notamment traitée au n° 6. En revanche, la présente étude ne traite pas de l'aide à domicile lorsque cette aide est fournie, dans certaines situations bien précises, par une municipalité ou par une association agréée, prestataires de services, qui demeure l'employeur en titre (recours à une « aide ménagère », aide soignante, ou travailleuse familiale, qui relèvent de statuts spécifiques). Enfin, le régime des employés au pair est traité dans l'étude «Travailleurs au pair». | |||