Chapitre 1 Règles générales

Section 1 : Personnes concernées
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Employés de maison et emplois familiaux  Les particuliers ont recours à ce qu'on appelle communément les « emplois familiaux ». Or, sous ce vocable unique, on regroupe en fait une multitude d'activités et de situations très diverses, qui ne sont pas soumises au même régime juridique. Il existe en effet certaines différences entre une femme de ménage (employée de maison), une aide ménagère (employée familiale), une auxiliaire de vie (assistante de vie), une garde d'enfant ou bien encore un jardinier... sans compter les autres salariés comme les cuisinières, chauffeurs, etc.

La présente étude ne traite que des « employés de maison » au sens strict, c'est-à-dire des salariés du particulier employeur travaillant au domicile de ce dernier et relevant d'une convention collective spécifique : la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (v. n° 3). L'embauche se fait directement par le particulier employeur.

Une association ou une entreprise agréée mandataire peut également fournir un candidat à l'emploi, et le cas échéant, remplir certaines formalités d'embauche en laissant au particulier-utilisateur la qualité d'employeur. Dans ce cas, il y a bien embauche d'un employé de maison et cette question est notamment traitée au n°  6.

En revanche, la présente étude ne traite pas de l'aide à domicile lorsque cette aide est fournie, dans certaines situations bien précises, par une municipalité ou par une association agréée, prestataires de services, qui demeure l'employeur en titre (recours à une « aide ménagère », aide soignante, ou travailleuse familiale, qui relèvent de statuts spécifiques).

Enfin, le régime des employés au pair est traité dans l'étude «Travailleurs au pair».