Section 9 : Salaires, primes et indemnités
Sous-section 1 : Salaires, primes et indemnités de l'ancienne CC des avoués
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Prime d'ancienneté  

 1°  Taux 



Ancienneté3 ans
6 ans
9 ans
12 ans
15 ans
18 ans
21 ans
25 ans
Taux3 %
6 %
9 %
12 %
15 %
18 %
21 %
25 %


 2°  Base de calcul : salaire réel de l'intéressé. Prime à faire figurer distinctement sur le bulletin de paie.

Les absences pour maladie, AT et maternité ne suspendent pas le calcul de la prime si elles n'excèdent pas 6 mois ; au-delà de 6 mois, l'absence est suspensive dans la limite du surplus.

Les absences pour service militaire, mobilisation et périodes militaires entrent en ligne de compte pour le calcul de l'ancienneté, après 1 an de présence.

 Ancienne CC des avoués du 22-9-59 non étendue, art. 13