| La société en nom collectif et société en commandite |
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| Associé En droit de la Sécurité sociale, tout associé d'une société en nom collectif ou en commandite est considéré comme un travailleur indépendant même si son activité au sein de la société se limite à exercer son droit de contrôle et de surveillance. Son affiliation au régime social des indépendants (RSI) repose uniquement sur sa qualité d'associé, il sera donc redevable de cotisations même s'il ne tire aucun revenu de cette activité. Le fonctionnement d'une société en nom collectif implique nécessairement de la part de ses associés une activité professionnelle consistant dans le contrôle et la surveillance de la société, d'où il suit qu'un tribunal des affaires de sécurité sociale peut décider que l'associé d'une telle société relève, à raison de sa qualité, du régime d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non-salariés, et est redevable des cotisations de ce régime. | |||