Chapitre 1 L'obligation de conclure une convention de stage

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Le stage s'inscrit dans un cursus pédagogique  Les stages en milieu professionnel sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, selon des modalités déterminées par décret (v. ci-après).

Un volume pédagogique minimal d'enseignement de 200 heures ainsi que les modalités d'encadrement du stage par l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil sont fixés par le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 (JO, 30 nov.) et précisés dans la convention de stage.

 C. éducation, art. L. 124-1, L. 124-3, D. 124-2 et D. 124-4

Les finalités, les modalités de mise en oeuvre et l'évaluation des périodes de formation en milieu professionnel sont définies conformément aux dispositions de l'article D. 331-15 du code de l'éducation.


 selon l'article D. 331-15 du code de l'éducation :
« Les périodes de formation en milieu professionnel sont prévues dans le cadre d'une formation conduisant à un diplôme technologique ou professionnel.
Leurs objectifs et modalités d'organisation sont fixés par les textes définissant chacune des formations suivies.
Les périodes de formation en milieu professionnel relèvent des dispositions prévues aux articles D. 124-1 à D. 124-9.
Au cours des périodes de formation en milieu professionnel, les élèves peuvent être autorisés, dans les conditions prévues aux articles R. 4153-38 à R. 4153-48 du code du travail, à utiliser les machines ou appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail ».

Les finalités et les modalités de mise en oeuvre des stages sont définies dans les textes réglementaires relatifs à l'organisation des formations. Les stages font l'objet d'une restitution de la part du stagiaire donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement et à attribution de crédits européens, le cas échéant.

 C. éducation, art. D. 124-1

Tout élève ou étudiant ayant achevé son stage transmet aux services de son établissement d'enseignement chargés de l'accompagner dans son projet d'études et d'insertion professionnelle un document dans lequel il évalue la qualité de l'accueil dont il a bénéficié au sein de l'organisme. Ce document n'est pas pris en compte dans son évaluation ou dans l'obtention de son diplôme.

 C. éducation, art. L. 124-4