Section 3 : Licenciement et départ à la retraite
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Écrire à la rédaction
Licenciement  Indemnité due, sauf faute grave ou lourde, à partir de 1 an d'ancienneté.



AnciennetéMontant
< 10 ans
1/5 mois par année
≥ 10 ans
1/5 mois par année + 2/15 mois par année au-delà de 10 ans

Chap. VI, art. 5