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Départ à la retraite  Départ volontaire ou mise à la retraite à partir de 60 ans (v. remarque ci-après) dès lors que le salarié peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein et en tout état de cause à partir de 65 ans.



AnciennetéMontant  
OETAMCadres
< 5 ans
1/10 mois/année jusqu'à 10 ans
1/10 mois/année
6 à 10 ans
1 mois
11 à 15 ans
2/10 mois/année pour la tranche excédant 10 ans
2 mois
> 15 ans
1 mois + 2/10 mois/année à compter de la 10e 
(1) Par année complète.

Retraite après cessation d'activité : l'indemnité de départ à la retraite reste acquise aux salariés qui prennent leur retraite après une cessation d'activité consécutive à une maladie ou à une invalidité, sous réserve que la cessation d'activité n'ait pas excédé cinq ans et que l'intéressé n'ait pas repris d'activité professionnelle. L'ancienneté est alors calculée à la date de la cessation d'activité.


 les dispositions concernant la mise à la retraite avant 65 ans ne sont plus applicables depuis le 1-1-2010 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).


 Annexe II, art. 9
 Annexe III, art. 8 Annexe IV, art. 11