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| Prime d'ancienneté des collaborateurs Prime calculée sur le salaire de base incluant le différentiel RTT s'il existe.
Montant : 0,80 % par année d'ancienneté selon des pas de progression pluriannuels fixés à 3, 6, 9, 12 et 15 ans.
| NDLR : | la prime d'ancienneté se calcule selon nous comme suit : de 3 ans à 6 ans d'ancienneté : 0,80 % du salaire de base ×3 ; de 6 ans à 9 ans d'ancienneté : 0,80 % du salaire de base × 6, ...
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Les collaborateurs bénéficiant déjà d'une prime d'ancienneté basée sur l'ancien mode de calcul conventionnel, supérieure à la prime d'ancienneté calculée selon la nouvelle formule, en conservent le bénéfice en valeur absolue jusqu'à raccordement.
| ces dispositions résultent de l'accord du 16-12-2004 étendu qui a été dénoncé par la Fédération de la plasturgie, unique fédération patronale signataire, par lettre du 11-2-2008. Toutefois, les accords des 25-2-2010 et 8-12-2010 étendus, prévoient que les collaborateurs continuent à bénéficier de l'évolution de la prime d'ancienneté depuis mai 2009 telle que définie par l'accord du 16-12-2004. Enfin, les dispositions issues de l'accord du 16-12-2004 étendu sont intégrées dans l'avenant « collaborateurs » ( Art. 14) par accord du 28-6-2011 étendu.
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Avenant « collaborateurs », art. 14 modifié par accord du 28-6-2011 étendu par arrêté du 29-12-2011, JO 5-1-2012, applicable à compter du 1-7-2011 (1er jour du mois suivant sa date de signature) pour les adhérents de la Fédération de la plasturgie ✦ Avenant région parisienne, art. 1 modifié par accord du 28-6-2011 étendu par arrêté du 29-12-2011, JO 5-1-2012, applicable à compter du 1-7-2011 (1er jour du mois suivant sa date de signature) pour les adhérents de la Fédération de la plasturgie ✦ Accord du 16-12-2004 étendu par arrêté du 4-4-2005, JO 14-4-2005, applicable à compter du 15-4-2005 (v. remarque ci-avant) ✦ Accord du 12-7-2006 étendu par arrêté du 14-12-2006, JO 29-12-2006, applicable à compter du 30-12-2006 (lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension) ✦ Accord du 25-2-2010 étendu par arrêté du 5-8-2010, JO 13-8-2010, applicable à compter de la date de sa signature pour les adhérents de la Fédération de la plasturgie ✦ Accord du 8-12-2010 étendu par arrêté du 1-4-2011, JO 9-4-2011, applicable à compter du 1-1-2011 (1er jour du mois suivant sa date de signature) pour les adhérents de la Fédération de la plasturgie ✦ Accord du 28-6-2011 étendu par arrêté du 29-12-2011, JO 5-1-2012, applicable à compter du 1-7-2011 (1er jour du mois suivant sa date de signature) pour les adhérents de la Fédération de la plasturgie |