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  <date>2015-09-30T07:50:34.711Z</date>
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    <nom>Boukhris</nom>
    <prenom>Asma</prenom>
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    <email>asma.boukhris@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
    <login>asma.boukhris@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5158-23</tocId>
    <tocTitle>7 - Départ à la retraite</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Commerces de gros</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Départ à la retraite des TAM du secteur non alimentaire">Bonjour, 

Dans le tableau synthétique des départs à la retraite, il est mentionné que pour les TAM ayant une ancienneté entre  2 à 4 ans, l'indemnité serait de 1/20 de mois par année (cf. avenant II, secteur non alimentaire, art 5).

Or, sur légifrance,  l'article 5 de l'avenant II, secteur non alimentaire, prévoit :
"l'agent de maîtrise ou technicien ayant 2 ans et plus de présence dans l'entreprise : 2/20 de mois par année de présence ". 

Je ne retrouve pas la mention des 2 à 4 ans d'ancienneté et l'indemnité à 1/20 de mois dans l'article cité ci-dessus mis à jour par l'avenant n°1 du 23 février 2012. Mais cette mention relève de l'ancienne codification en vigueur  du 27 septembre 1984 au 10 février 1988. 

Pourriez-vous nous donner votre analyse sur le sujet ? 

Merci par avance pour votre retour, 

Cordialement, 

Asma </message>
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