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  <date>2015-09-30T16:27:42.688Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CORDEIRO</nom>
    <prenom>PHILIPPE</prenom>
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    <email>philippe.cordeiro@promod.fr</email>
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    <identifiant>ELGJFR1ZM</identifiant>
    <login>ELGJFR1ZM</login>
    <ise>20238225</ise>
    <raison>PROMOD  </raison>
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    <tocId>Z2236-2909-REF231</tocId>
    <tocTitle>90 - Contenu du règlement intérieur du comité d'entreprise</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2236</docId>
    <docTitle>Comité d'entreprise : organisation et fonctionnement</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="erreur de N°">bonjour,
dans ce § vous indiquez: "- prévoyant que les convocations contenant l'ordre du jour ainsi que les documents s'y rapportant doivent être envoyés à tous les membres du comité 8 jours ouvrés avant la séance, le règlement intérieur ne pouvant pas imposer à l'employeur des contraintes et charges non prévues par la loi et l'article  L. 2325-16 du code du travail prévoyant que l'ordre du jour est communiqué 3 jours au moins avant la réunion ( Cass. soc., 8 oct. 2014, n° 13-15.769, n° 1767 FS - P + B)." =&gt; la référence de l'arrêt du 8 oct. n'est elle pas plutôt 13-17.133 ??</message>
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