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  <date>2015-09-24T16:49:46.467Z</date>
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    <nom>Piprel</nom>
    <prenom>Virgil</prenom>
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    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>ELGZUNS3Q</identifiant>
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    <ise>20181113</ise>
    <raison>UNION LOCALE CGT  </raison>
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    <tocId>Z2129-5987</tocId>
    <tocTitle>69 - Prescription biennale ou triennale</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Salaires</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Prescription des créances si la rupture du contrat de travail est intervenue après le 17 juin 2013?">Bonjour,
J'ai eu de longs débats avec plusieurs confrères sur le sujet et je souhaiterais connaître votre position sur l'exemple ci-dessous exposé: 
Prenons le cas d’un salarié licencié le 1er juillet 2014 (date d’envoi de la lettre de licenciement), soit postérieurement à la nouvelle loi. 
Ma position est de dire recevable une demande de rappel de salaire sur 5 ans, soit sur la période juin 2009 – juin 2014. 
La positon soutenue par certains de mes confrères est de dire recevable la demande de rappel de salaire seulement sur les 3 dernières années précédant la rupture du contrat de travail, soit sur la période juin 2011 – juin 2013 et dès lors que cette demande est formulée dans les 2 ans suivant la rupture du contrat. 
A mon sens, dans le deuxième raisonnement, il est fait abstraction du régime transitoire de la prescription qui s'applique, selon l'article 21 de la loi n° 2013-504  du 14 juin 2013, à l'article L.3245-1 du CT. 
Chacune des créances nées avant le 17 juin 2013 et pour lesquelles a commencé à courir la prescription quinquennale (à compter de l’exigibilité de chacune des créances) restent prescrites par 5 ans. 
Pourriez-vous me donner votre avis sur le cas d’espèce exposé ou éventuellement formuler un exemple concret dans cette étude? 

Bien cordialement,

Virgil Piprel
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