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  <date>2015-09-03T07:04:44.552Z</date>
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    <nom>CHAZALON</nom>
    <prenom>PHILIPPE</prenom>
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    <email>philippe.chazalon@cabinet-chazalon.com</email>
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    <ise>19932716</ise>
    <raison>CABINET CHAZALON  </raison>
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    <tocId>Y5423-114</tocId>
    <tocTitle>32 - Fourchette de correspondance du coefficient</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5423</docId>
    <docTitle>Prestataires de services</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Accord du 26 mars 2013 ">merci de tenir compte de l'article ci-dessous, en particulier pour le coefficient 290 qui ne peut être maintenu que 12 mois

Article 3
En vigueur étendu
S'agissant du coefficient 120, la durée d'application de ce coefficient ne peut excéder 6 mois, sauf dispositions contraires négociées à cet effet, et ce pour toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des prestataires de services, dans la mesure où ce coefficient concerne l'ensemble des activités quelle que soit l'organisation patronale concernée.
S'agissant du coefficient 280, la durée d'application de ce coefficient ne peut excéder 12 mois, sauf dispositions contraires négociées à cet effet, et ce pour toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des prestataires de services, dans la mesure où ce coefficient concerne l'ensemble des activités quelle que soit l'organisation patronale concernée.
S'agissant du coefficient 290, la durée d'application de ce coefficient ne peut excéder 12 mois, sauf dispositions contraires négociées à cet effet, et ce pour toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des prestataires de services, dans la mesure où ce coefficient concerne l'ensemble des activités quelle que soit l'organisation patronale concernée.</message>
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