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| Exclusion des divisions en ZAC Les divisions effectuées par l'aménageur à l'intérieur d'une zone d'aménagement concerté sont expressément exclues du régime des lotissements ( C. urb., art. R*. 442-1, c, mod. par D. n° 2012-274, 28 févr. 2012, art. 5, 6°) : voir l'étude «Zones d'aménagement concerté (ZAC)».
L'exclusion ne concerne pas les divisions effectuées par d'autres personnes que l'aménageur (c'est-à-dire l'opérateur chargé de la réalisation de la zone), y compris le concédant.
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