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Sécurisation des contrats à temps partiel dérogatoires  Lorsque le salarié a bénéficié d'une dérogation à la durée minimale de travail légale en raison de contraintes personnelles ou pour pouvoir cumuler plusieurs activités et qu'il demande à passer à la durée minimale de travail parce que le motif de la dérogation a disparu, l'employeur n'est tenu d'accéder à sa demande que s'il existe un emploi disponible dans son entreprise ( C. trav., art. L. 3132-8).

Plus précisément, les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi d'une durée au moins égale à 24 heures par semaine ou au moins égale à la durée minimale de travail conventionnelle bénéficient d'un droit d'accès prioritaire pour un emploi de même catégorie professionnelle. L'employeur doit porter à leur connaissance la liste des emplois disponibles correspondants ( C. trav., art. L. 3123-8).

L'employeur peut refuser une telle demande si aucun poste disponible n'existe dans l'entreprise.