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Indemnité de départ à la retraite  

 1°  Montant
 




AnciennetéDépart volontaire à la retraiteMise à la retraite
Dispositions généralesCadres
Après 5 ans
-
1 mois
Indemnité légale de licenciement  
Après 10 ans
1/2 mois [1 mois  ]
2 mois
Après 15 ans
1 mois [2,5 mois  ]
2,5 mois
Après 20 ans
1,5 mois [3 mois  ]
3 mois
Après 25 ans
1,5 mois [3,5 mois  ]
3,5 mois
Après 30 ans
2 mois [4 mois  ]
4,5 mois
(1) Pour les employés et agents de maîtrise (✦ Accord du 11-7-2013 non étendu).
(2) Voir l'étude «Dispositions de droit commun».

Les seniors ayant opté pour l'aménagement du temps de travail en fin de carrière (v. n°  16) perçoivent l'indemnité de départ volontaire à la retraite qu'ils auraient perçue s'ils avaient continué à travailler à temps plein ( Accord du 11-7-2013 non étendu).

 2°  Base de calcul de l'indemnité de départ volontaire à la retraite :
 
moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois, selon le plus favorable pour le salarié.

 Art. 33 ✦ Avenant n° 1 du 13-7-2004 étendu par arrêté du 30-12-2004, JO 1-1-2005 applicable à compter du 1-1-2005, sans dérogation possible par accord d'entreprise ✦ Accord « seniors » du 11-7-2013 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension