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| Notion d'ancienneté Sont prises en compte pour la détermination de l'ancienneté : la durée de présence continue (temps écoulé depuis la date d'engagement y compris les périodes de suspension du contrat) ainsi que la durée des contrats antérieurs à l'exclusion de ceux rompus du fait du salarié lui-même.
Art. 21 et 29 |