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| Rupture conventionnelle pendant un arrêt de travail S'il est interdit de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la voie de la rupture conventionnelle est autorisée en cas d'arrêt de travail pour maladie simple. Mais encore faut-il que le consentement du salarié soit donné de façon libre et éclairé : voir l'étude «Rupture conventionnelle».
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