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Bénéfice de la priorité de réembauchage  Le salarié qui adhère à un contrat de sécurisation professionnelle conserve son droit à priorité de réembauchage.

Cass. soc., 30 nov. 2011, n° 09-43.183, n° 2514 FS - P + B Cass. soc., 30 nov. 2011, n° 10-21.678, n° 2513 FS - P + B

Cette solution posée par la Cour de cassation au sujet de la convention de reclassement personnalisé (CRP) est, selon nous, transposable au contrat de sécurisation professionnelle.

Ainsi, l'employeur doit mentionner l'existence de cette priorité dans le document écrit énonçant le motif économique de la rupture du contrat de travail et doit donc porter cette information à la connaissance du salarié au plus tard au moment de son acceptation du CSP.

Concrètement, l'employeur peut mentionner le motif économique de la rupture et le bénéfice de la priorité de réembauchage :

- soit dans le document écrit d'information qu'il remet au salarié au moment où il lui propose le CSP (lors de l'entretien préalable ou de la dernière réunion d'information des représentants du personnel) ;
- soit dans la lettre de licenciement lorsque le délai de réponse expire après le délai d'envoi de la lettre de licenciement ;
- soit lorsque le salarié a accepté le CSP avant l'expiration de ce délai, dans tout autre document écrit, remis ou adressé au salarié au plus tard au moment de son acceptation.


 cette solution démontre que le dispositif du CSP ne constitue pas un mode autonome de rupture du contrat de travail mais une simple modalité de licenciement économique permettant au salarié de bénéficier d'un meilleur reclassement.

S'il n'y est fait référence que dans une lettre adressée au salarié après son adhésion au CSP l'employeur s'expose à une condamnation au paiement de dommages-intérêts pour non-respect de la mention de la priorité de réembauchage.

Pour plus de détails sur la priorité de réembauchage, voir l'étude «Licenciement économique : motif économique».