Le déroulement des élections professionnelles par vote à bulletin secret
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Scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenneLes élections des délégués du personnel et des membres du CE se font au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Il est procédé à un second tour de scrutin si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits.