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Montant de l'indemnité de licenciement  Indemnité due après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.



Motif de licenciementAnciennetéMaximum
Acquise avant le 1-1-2002Acquise à partir du 1-1-2002Embauche jusqu'au 31-12-99Embauche à partir du 1-1-2000
Non disciplinaire
1/2 mensualité × (13/14,5) par semestre complet d'ancienneté
1/5 de mensualité par semestre complet d'ancienneté
Non-cadre :
18 mensualités × (13/14,5)
Cadre : 24 mensualités × (13/14,5)
15 mensualités
Économique
1/2 mensualité par semestre complet d'ancienneté
1/4 de mensualité par semestre complet d'ancienneté
18 mensualités


 Art. 26 et 29