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| Délai de carence pour les accidents de trajet En cas d'arrêt de travail consécutif à un accident de trajet, un délai de carence doit être observé. Il s'agit du délai applicable en cas de maladie non professionnelle.
| en effet, si, en cas d'accident de trajet, l'indemnisation versée par la Sécurité sociale est identique à celle versée en cas d'accident du travail, les indemnités patronales complémentaires sont versées, comme en cas de maladie non professionnelle, en observant un délai de carence.
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Ce délai est fixé, depuis le 20 juillet 2008, à 7 jours calendaires. Auparavant, il était fixé à 10 jours calendaires.
C. trav., art. D. 1226-3 |