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Délai de carence pour les accidents de trajet  En cas d'arrêt de travail consécutif à un accident de trajet, un délai de carence doit être observé. Il s'agit du délai applicable en cas de maladie non professionnelle.


 en effet, si, en cas d'accident de trajet, l'indemnisation versée par la Sécurité sociale est identique à celle versée en cas d'accident du travail, les indemnités patronales complémentaires sont versées, comme en cas de maladie non professionnelle, en observant un délai de carence.

Ce délai est fixé, depuis le 20 juillet 2008, à 7 jours calendaires. Auparavant, il était fixé à 10 jours calendaires.

 C. trav., art. D. 1226-3