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| Champ d'application professionnel Entreprises répertoriées sous les codes APE suivants de la nomenclature INSEE de 1973 (pour la correspondance avec la nomenclature INSEE actualisée, v. la « Table de correspondance NAF/Conventions collectives ») :
 | - 35-04 : charcuteries et conserve de viandes ; - 35-05 : abattage de volailles ; - 36-20 : crèmes glacées, glaces et sorbets ; - 37-01 : conserves de fruits et confitures ; - 37-02 : conserves de légumes ; - 37-03 : conserves de poissons ; - 37-04 : plats cuisinés ; - 39-02 : biscuiterie, biscotterie ; - 39-04 : pâtes alimentaires et couscous ; - 40-31 : chocolaterie, confiserie ; - 40-32 : torréfaction et brûlerie de café, infusion, thé, épices et herbes aromatiques et vanille ; - 40-33 : condiments, vinaigres ; - 40-34 : aliments diététiques, pour bébés, produits de régimes ; - 40-35 : entremets, desserts, petits déjeuners ; - 40-36 : bouillons et potages ; - 40-37 : levure ; - 73-08 : exploitations frigorifiques. | Salariés concernés : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.
Annexe I
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