Titre 3 : L'ordre juridique de l'Union

 Chapitre 1 Les sources du droit de l'UE

Section 1 : Les actes constitutifs : les traités
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Traités originaires  Il s'agit du traité de Paris du 18 avril 1951 instituant la CECA, entré en vigueur le 23 juillet 1952 (v. n° 6), et des traités de Rome du 25 mars 1957, instituant la CEE et la CEEA. Puis le traité de Maastricht du 7 février 1992 crée l'Union européenne qui chapeaute l'ensemble des traités originaires et transforme la CEE en CE. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1958 (v. n° 9).

Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009, modifie les traités initiaux et instaure le TFUE (v. n° 28).