| Maladie, maternité, accident du travail |
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| Maladie, accident du travail 1° ETAM et ingénieurs et cadres : indemnisation sur 12 mois consécutifs dans la limite de la rémunération nette sans délai de carence. Après 90 jours d'arrêt, indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance (v. n° 29).
2° Chargés d'enquête intermittents : indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance (v. n° 29). 3° Maladie et congés payés périodes indemnisées assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés. Pour les charges d'enquête intermittents : période de maladie d'une durée > à 1 mois dans la limite d'une durée ininterrompue de 1 an. prise des congés au retour s'il a lieu avant le 31 mai ou versement d'une indemnité compensatrice. | |||||