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| Cotisations sur un équivalent temps plein Le salarié bénéficiant de la retraite progressive a la possibilité de cotiser sur la base d'une rémunération équivalent temps plein, sous réserve que cette possibilité existe pour les cotisations de retraite de base et qu'un accord individuel entre l'employeur et le salarié soit intervenu.
ANI 8 déc. 1961, Délib. ARRCO n° 22B CCN 14 mars 1947, Délib. AGIRC n° D 25 Circ. AGIRC/ARRCO n° 2005-21, 21 déc. 2005 Circ. AGIRC/ARRCO n° 2011-01-DRE, 10 janv. 2011 |